COMMUNICATION
SUR LES NOUVEAUX SYSTEMES DE PAIEMENT
- Modernisation et réforme des Systèmes de paiement à Madagascar
- La Banque Centrale, dans le cadre de ses attributions statutaires, a procédé à la modernisation des Systèmes de paiement national par la mise en place du Système Automatisé de Compensation et de Règlement, lequel comprend deux sous-systèmes :
- le Sous-Système de compensation d’ordres de paiement de masse ou la Télécompensation,
- le Sous-Système de règlement brut en temps réel ou Real Time Gross Settlement System (RTGS).
- Pourquoi moderniser les Systèmes de paiement à Madagascar ?
- Les moyens utilisés avant la modernisation sont dépassés par rapport à l’accroissement du volume des transactions et par rapport à l’étendue géographique de Madagascar,
- les délais de traitement et d’encaissement (float) étaient, de ce fait, très importants ce qui pénalisait les créanciers qui ne voient leurs comptes crédités qu’après 15 à 60 jours,
- le cadre juridique n’est plus approprié,
- la Banque Centrale doit élaborer dès maintenant un plan de développement du Système financier à Madagascar.
- Les actions de modernisation ont nécessité :
- Un financement conséquent supporté par Millenium Challenge Account (MCA), filiale locale de Millenium Challenge Corporation Washington,
- la mise en œuvre d’une technologie de pointe en matière de traitement et de télécommunication (dématérialisation des ordres de paiement, utilisation de moyens de télécommunication de haut niveau technologique tels que la liaison par satellite, le laser, le faisceau hertzien et le wimax),
- le renforcement des capacités des ressources humaines (formations et transfert de compétences),
- la réactualisation des règles, des procédures et du cadre juridique,
- la normalisation des supports (chèques, lettres de change) et l’utilisation des RIB (Relevé d’Identité Bancaire à 23 caractères) dans toutes les transactions bancaires,
- le respect des normes internationales et surtout des recommandations de la Banque des Règlements Internationaux (BRI),
- une campagne sur les apports des nouveaux Systèmes.
- Les apports des nouveaux Systèmes de paiement
Les nouveaux Systèmes de paiement contribuent à la stabilité du Système financier. Il permet entre autres :
- d’éviter les problèmes de trésorerie et le recours à des financements onéreux notamment pour les banques (besoin de liquidités) et les opérateurs économiques (besoins en fonds de roulement),
- d’activer l’encaissement des recettes de l’Etat (Trésor public),
- de se prémunir contre la propagation des risques de liquidité dus à un délai excessif de traitement des instruments de paiement (chèques, virements, lettres de change…),
- de réduire les coûts de traitement des ordres de paiement,
- d’améliorer la conduite de la politique monétaire (transmission de la politique monétaire),
- de motiver les investisseurs potentiels,
- de renforcer la confiance du public et des opérateurs aux instruments de paiement scripturaux et en particulier aux chèques,
- d’accroitre le taux de bancarisation (actuellement 4% environ de la population active).
- Les principaux partenaires de la Banque Centrale dans ce Projet :
- Le Ministère des finances et en particulier la Direction générale du Trésor.
- L’Association Professionnelle des Banques (APB).
- La Direction générale de PAOMA.
- La Commission pour la Réforme des Droits des Affaires (CRDA).
- Cabinet ERNST & YOUNG et le Cabinet FTHM pour les conseils et l’assistance à la maîtrise d’ouvrage.
- BFI S.A. pour la télé compensation.
- CMA Small business et INGENOSYA pour le RTGS.
- GULFSAT et ENERCOM pour les infrastructures techniques.
- CONNECTIC pour l’intégration des Systèmes.
- ITECH pour la liaison VSAT.
- BANKSERV pour la fourniture des matériels Swift.
- Les professionnels de la communication (cabinets, stations radio et TV, journaux, imprimerie…..).