LOI
N°
2003-004 du 7 Juillet 2003
Modifiant
les dispositions de l'article 7 de la loi n°94-004 du 10 juin 1994
portant
statuts de la Banque centrale de Madagascar. (JO
n°2847 du 04.08.03 p.2025)
Article
premier. Les dispositions de
l'article 7 de la loi n°94-004 du 10 juin 1994 portant statuts de la Banque
centrale de Madagascar sont modifiées comme suit :
Article 7 (nouveau). L'ariary
est l'unité monétaire de Madagascar.
Toutefois, la dénomination : « Franc
malgache » ou « Iraimbilanja », valant un cinquième de l'Ariary,
est admise.
Article 2.
Des textes réglementaires fixeront, en tant que de besoin, les modalités
d'application de la présente loi.
Article 3.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République.