Banque Centrale de Madagascar
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INDICATEURS CLES

ORGANISATION DE LA BANQUE CENTRALE DE MADAGASCAR

 

LA DIRECTION DES ETUDES ET DES RELATIONS INTERNATIONALES

La Direction des Etudes et des relations internationales (DET) a pour principale attribution d’informer les Autorités monétaires sur la situation et les perspectives économiques, de suggérer l’orientation de la politique monétaire de la Banque Centrale de Madagascar, de suivre les relations de la Banque Centrale avec l’extérieur tant en matière statistique qu’en matière institutionnelle.

A ce titre, elle est chargée :

  • de l’étude et du suivi de la conjoncture économique en réalisant la collecte, le traitement et l’analyse des données,
  • d’effectuer des travaux de recherche axés sur l’amélioration de la programmation monétaire et l’analyse des impacts des décisions de politique monétaire,
  • de la confection, de la projection et de l’analyse des statistiques de la balance des paiements,
  • du suivi des indicateurs macroéconomiques relatifs à la compétitivité extérieure du pays,
  • de l’analyse et le suivi périodique de l’environnement économique international et de ses impacts sur l’économie nationale.

La DET est également responsable de la promotion de la coopération et de l’intégration économiques, monétaires et financières régionales au sein de la Banque Centrale. Elle assure le suivi des relations de la Banque Centrale avec l’Association des Banques Centrales Africaines et les autres institutions de coopérations internationales.

LA DIRECTION DU CREDIT

La Direction du Crédit (DCR) a pour principale mission la mise en œuvre la politique monétaire de la Banque Centrale de Madagascar.
A ce titre,

  • elle est en charge de la gestion de la liquidité bancaire,
  • elle veille constamment à l’harmonisation du financement de l’économie suivant les objectifs fixés par les Autorités monétaires, et
  • elle intervient régulièrement sur le marché monétaire afin de préserver son équilibre.

Par ailleurs, dans le cadre de ses relations avec l’Etat, la DCR assure le bon fonctionnement des marchés primaire et secondaire des titres publics et de ce fait, joue le rôle de dépositaire central de ces titres.
Enfin, elle centralise et collecte toutes les informations relatives aux activités des établissements de crédit. Elle centralise également les renseignements et les informations financières sur les agents économiques ainsi que les incidents de paiement déclarés par les établissements de crédit.

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LA DIRECTION DES SERVICES ETRANGERS

La Direction des Services Etrangers (DSE) a pour principale mission la mise en œuvre de la politique de gestion des réserves en devises et de la politique de change.
A ce titre,

  • elle gère les réserves de change sur la base de la stratégie de gestion arrêtée par le Comité d’investissement, tout en respectant le cadre défini par le Comité des Risques.
  • elle assure la surveillance et le bon fonctionnement du marché des changes national (Marché interbancaire des Devises – MID).

La DSE est également en charge :

  • de la liquidation et la comptabilisation des opérations initiées sur les marchés des changes et financiers nationaux et internationaux,
  • de l’exécution des transferts internationaux pour le compte de la Banque Centrale, du Trésor et autres détenteurs de compte auprès de la Banque Centrale,
  • et du suivi des comptes des correspondants étrangers.

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LA DIRECTION DE LA DETTE EXTERIEURE

La Direction de la Dette Extérieure (DDE) assume le suivi de l’endettement extérieur de Madagascar. Dans ce cadre, elle est chargée du recensement et de la collecte des informations sur la dette publique et privée auprès des bénéficiaires de prêts. Elle assure la gestion de la base de données y afférentes ainsi que l’exploitation des données à des fins statistiques et d’analyse de viabilité de la Dette. De ce fait, elle prend en charge la diffusion locale et internationale des statistiques de la Dette.
La Direction procède également au traitement des transferts ordonnés par l’Etat en amortissement de la Dette Publique.

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LA DIRECTION DES SYSTEMES DE PAIEMENT

La Direction des Systèmes de Paiement (DSP) a pour principale attribution d’assurer une meilleure fluidité des flux financiers découlant des transactions opérées par les agents économiques.
A cet effet, elle est chargée de veiller au bon fonctionnement des systèmes de paiement nationaux et est le responsable de la gestion de la télécompensation et du système de règlement brut à temps réel (RTGS) :

  • au niveau de la Banque centrale, la DSP effectue les transferts de fonds, par chèques ou virements, ordonnés par les Autorités de la Banque ainsi que par les Responsables habilités des Directions concernées ;
  • au niveau du Système financier, elle joue le rôle d’interface entre les Etablissements émetteurs et les Etablissements domiciliataires des ordres de paiement. Ces Etablissements sont les banques, le Trésor public, le Centre des Chèques postaux ainsi que tous Organismes et Institutions titulaires de comptes à la Banque Centrale.

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LA DIRECTION DE LA CIRCULATION FIDUCIAIRE

La Direction de la Circulation Fiduciaire (DCF) est chargée d’appliquer le privilège d’émission, suivant l’Article 8 du Statut de la Banque Centrale de Madagascar. Sa principale mission est d’assurer la disponibilité et éviter toute pénurie de signes monétaires sur le territoire national :

  • par l’émission de billets et monnaies d’une part,
  • et par l’approvisionnement de ses Représentations territoriales ainsi que des correspondants statutaires du Siège, d’autre part.

Elle est également en charge de l’entretien de la circulation fiduciaire. Elle assure la gestion matérielle des billets et monnaies, les études et les traitements de données statistiques y afférentes. La recherche de la qualité et de la sécurité des billets et monnaies lui est également confiée.

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LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

La Direction des Ressources Humaines (DRH) veille à la meilleure adéquation entre les emplois et les ressources en vue de doter la Banque d’un personnel apte à réaliser ses missions.
A ce titre, elle assure :

  • l’administration du personnel à travers la mise en application des dispositions réglementaires et statutaires.
  • la gestion de l’emploi et de ses modalités d’ajustement : analyse de postes, recrutement, mutations et promotions ;
  • la gestion des potentiels à travers le suivi des compétences : évaluation et appréciation du personnel, détection des besoins de formation.

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LA DIRECTION DE L'ADMINISTATION GENERALE

La Direction de l’Administration Générale (DAG) assure l’appui logistique de toutes les Directions pour assurer leur bon fonctionnement. Ainsi, elle est responsable de la gestion du stock de fournitures de bureau, des matériels et mobiliers ainsi que de tous les moyens nécessaires au bon déroulement des opérations de la BCM. En outre, elle est en charge de l’entretien du patrimoine de la Banque et également de la sécurité globale de la Banque Centrale.

De par sa mission, la Direction de l’Administration Générale assure la maitrise d’œuvre de la procédure de la Banque Centrale.

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LA DIRECTION DE L'ORGANISATION ET DE L'INFORMATIQUE

La Direction de l’Organisation et de l’Informatique (DOI) suggère et applique la politique informatique de la Banque en dotant cette dernière d’un système d’information efficace et évolutif, fiable et sécurisé.
La Direction assure la gestion de ce système informatique en procédant à :

  • la conception et la définition, le développement et la maintenance des applications nécessaires,
  • la définition, l’exploitation et la maintenance de l’ensemble des matériels et logiciels,
  • l’administration du réseau et des bases de données, de l’internet et de l’intranet de la Banque Centrale
  • la définition et l’application des règles de sécurité informatique,
  • la formation de l’ensemble du personnel à une utilisation efficiente de l’outil informatique.

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LA DIRECTION DE LA COMPTABILITE GENERALE

La Direction de la Comptabilité Générale (DCG) définit les principes, méthodes et référentiels comptables de la Banque Centrale et effectue le contrôle comptable afin de s’assurer de la fiabilité des informations comptables et de leur traduction dans les états financiers. Elle assure également la préparation et l’élaboration des états financiers et comptables, leur production et leur dispatching, que ce soit pour l’usage interne ou externe à la Banque.

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LA DIRECTION DE L'AUDIT INTERNE

La Direction de l’Audit Interne (DAI) est chargée d’examiner et d’évaluer le degré de maîtrise des opérations de la BCM, d’apporter ses conseils pour les améliorer. Elle contribue à la réalisation des objectifs de la Banque en identifiant les améliorations possibles sur le plan opérationnel, et/ou en réduisant l’exposition aux risques. Lors des missions mandatées par les autorités de la BCM, elle évalue notamment les processus de management des risques et de contrôle en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité. Elle fournit ainsi des analyses, appréciations et commentaires pertinents concernant les activités examinées.

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LA DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES

La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) est chargée du traitement des affaires contentieuses et des études juridiques touchant les domaines d'activité de la Banque Centrale. D’une part, la direction assure la défense des intérêts de la Banque Centrale, notamment sa représentation par devant les tribunaux et certaines entités administratives. D’autre part, elle offre un encadrement juridique dans les rapports contractuels de la Banque Centrale avec les tiers. A cet effet,

  • elle assiste les dirigeants de la BCM en leur fournissant un support technique à toutes négociations ou réunions auxquelles la BCM est partie.
  • elle analyse les divers contrats, formule des avant-projets de lois d’ordre économique et financier ou émet des avis dans tous projets d’ordre législatifs ou réglementaires intéressant ses activités.

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LA DIRECTION DU RESEAU TERRITORIAL

La Direction du Réseau Territorial (DRT) a pour principale mission l’appui à l’exécution des missions et de la politique de déconcentration de la Banque Centrale sur l’ensemble du territoire national. Elle assure le bon fonctionnement des Représentations Territoriales.
A ce titre, elle coordonne et supervise :

  • l’élaboration et l’exécution de leurs budgets,
  • la gestion administrative du patrimoine et des archives,
  • la gestion des ressources humaines, la gestion de la sécurité,
  • la production des informations et études à l’intention du Siège
  • et la gestion de la Convention de Louages de Services (CLS).

Pour la réalisation de la mission, l’organisation de la direction est basée sur la distinction entre la coordination opérationnelle qui s’occupe des travaux comptables des Représentations Territoriales sous Convention de Louages de Services (CLS) et des tâches de suivi des recommandations d’audit et de formation d’une part, et le volet évaluation et études, d’autre part, dont les travaux concernent les besoins des Représentations Territoriales, leur gestion administrative et leur développement.

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LES DIRECTIONS DES REPRESENTATIONS TERRITORIALES

Les Représentations Territoriales ont pour principale mission la gestion et la conservation des signes monétaires et l’approvisionnement en billets et monnaies les régions de leur ressort.
A ce titre,

  • elles gèrent les comptes courants des correspondants et le portefeuille du Trésor ;
  • elles assurent au niveau local les activités des Directions Centrales: rapports économiques, fichier local des incidents de paiement, déclaration de risques…

Il existe deux catégories de Représentations Territoriales :

  • celles de la première catégorie sont gérées directement par la Banque Centrale, c’est-à-dire qu’elles fonctionnent avec son patrimoine et son personnel ; elles sont constituées par les Représentations Territoriales de Toamasina, de Fianarantsoa, d’Antsiranana, de Sambava, de Nosy Be, de Mahajanga, de Toliara, de Manakara, de Morondava, de Manakara et de Taolagnaro ;
  • celles de la deuxième catégorie sont confiées à des banques primaires par le biais de la Convention de Louages de Services ; elles sont constituées par les Représentations Territoriales d’Ambatondrazaka, d’Antalaha, de Miarinarivo et de Maroantsetra.

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LES DIRECTIONS AUPRES DU SECRETARIAT GENERAL DE LA COMMISSION DE SUPREVISION BANCAIRE ET FINANCIERE (CSBF)

En vertu de la loi bancaire, la Banque Centrale de Madagascar assure le Secrétariat Général de la CSBF, organe exécutif de la Commission de Supervision Bancaire et Financière (CSBF), l’autorité de surveillance bancaire.

Le Secrétariat Général de la CSBF comprend trois directions :

LA DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES ETUDES (DRE)

La Direction est responsable de la gestion du cadre légal et réglementaire destiné en particulier à garantir la liquidité, la solvabilité et le bon fonctionnement des établissements de crédit. Elle instruit les demandes d’agrément en qualité d’établissements de crédit ainsi que les dossiers de licence des bureaux de change. De plus, elle est chargée de suivre les modifications des éléments essentiels pris en compte lors de l'agrément lesquelles sont soumises à une autorisation préalable de la CSBF. Pour la mise à jour des normes prudentielles, la Direction effectue l’évaluation du dispositif prudentiel en vigueur et sa mise en cohérence avec la pratique internationale. Elle prépare les dossiers de réunion de la Commission. Elle assure le suivi des relations externes et institutionnelles notamment celles avec les associations professionnelles et les superviseurs homologues.

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LA DIRECTION DE L'INSPECTION DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT (DIE)

La Direction a pour mission principale l’exercice des contrôles sur place de toutes les catégories d’établissements de crédit ainsi que des bureaux de change. A ce titre, elle effectue la vérification sur terrain de la sincérité, de la fiabilité et de l’exhaustivité de l’information financière par rapport aux données déclarées. Elle est chargée d’analyser et de suivre l'évolution du secteur bancaire et apprécie dans son ensemble les risques inhérents à l’activité (qualité du portefeuille, gouvernance, système d’information et de gestion…). Elle établit à cet effet des rapports de mission et assure le suivi des recommandations formulées antérieurement.

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LA DIRECTION DU CONTROLE SUR PIECES (DCP)

La Direction assure le suivi sur base individuelle et consolidée de la santé financière des établissements de crédit. Elle vérifie en particulier le respect des règles prudentielles. Elle est chargée du développement et de la mise à jour des outils de supervision. La Direction effectue également la mise en œuvre de système de détection précoce des risques et veille à l’application des mesures correctrices correspondantes. En collaboration avec la Direction de l’Inspection des Etablissements de crédit, elle s’occupe du suivi des établissements en difficulté (en phase de restructuration, en liquidation, …).

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