Instruction N°002-GV/OF 2004 du 15 novembre 2004 relative à la normalisation des chèques

ACCES RAPIDE

RECHERCHE

Statuts Mission et fonctions Gouvernorat de la BCM Organisation Organigramme Représentations Territoriales Dirigeants actuels

Principe de base Politique monétaire Change: politique et règlementation

Moyens de paiement Système de paiement existant à Madagascar Billets de banque ayant cours légal Pièces de monnaies ayant cours légal Emission des nouveaux types de billets Billets et monnaies échangeables Historique de la monnaie Historique des billets de banque Journée d'échanges RTGS Dispositions règlementaires Liste des codes banque

Autorité de supervision : la CSBF Secrétariat Général de la CSBF Réglementation de la profession Etablissements de crédit agréés Coordonnées des établissements de crédit Agences des établissements de crédit Bureaux de change agréés Evolution des principaux agrégats des banques et établissements financiers Etats financiers des institutions de microfinance Publications Association Professionnelle des Banques (A.P.B.) Association Professionnelle des Institutions de Microfinance (APIMF)

Ordre chronologique Nature Thèmes Historique des statuts de la BCM

Cours des devises du MID Marché monétaire Taux d'intérêts Monnaie et crédit Inflation Marché des bons de trésor Résultats d'enquêtes et d'études

Bulletin d’Information et de statistiques Bulletin de la BCM Etats Financiers Rapport Annuel

POLITIQUE MONETAIRE

STATISTIQUES

PUBLICATION

INSTRUCTION N° 002-GV/OF-2004 du 15 NOVEMBRE 2004
relative à la normalisation des chèques

La présente instruction consacre les normes communément admises relatives aux chèques bancaires et qui visent l’amélioration de leur traitement.

A compter du 1er janvier 2005:

: Les chèques doivent être libellés en Ariary (Ar)
: Les normes communes détaillées dans l’annexe à la présente instruction doivent être respectées.( 84Ko)
: Les chèques sont redigés en français
: Chaque établissement prendra les dispositions pour assurer le traitement des chèques libellés en FMG émis avant le 1er janvier 2005.
: Les chèques mutés:

Un chèque muté est un chèque libellé en Ariary sur une formule en Franc Malgache. Il est fortement recommandé de ne pas utiliser de chèque "muté". L’utilisation de formules de chèque (francs malgaches) pour payer en Ariary risque en effet de créer des confusions, et peut faire l’objet de frais de traitement à la charge de l’émetteur par banque.

Fait à Antananarivo, le 15 novembre 2004

Le Gouverneur,

Gaston RAVELOJAONA