Plus d'informations dans le reportage vidéo et le spot radio sur la " Nouvelle gamme de billets".   Nouvelle décision de politique monétaire le 5 mai 2017 : taux directeur relevé de 8,3% à 9,0% à compter du 11 mai, voir "Communiqué"
 
SYSTEMES DE PAIEMENT

 STATISTIQUES

 PUBLICATION

INDICATEURS CLES
Taux directeur BFM
(11/05/17) 9%
Coef. des réserves obligatoires
(01/10/15) 13%
Taux d’intérêt (Moyen Pondéré)
  •Echanges interbancaires de
    liquidité
  (13/06/17) 9%
  •Appel d’offre positif
  (12/05/17) 9%
  •Appel d’offre négatif
  (19/05/17) 7%
  •Titres de créances négociables
    (TCN)
  (03/02/17) 7.43%
  •Bons de Trésor
  (02/06/17) 9.17%
  •Taux débiteur des banques
  (31/03/17) 14,52%
  •Taux créditeur des banques
  (31/03/17) 2,63%
Taux d’inflation
  •Annuel (12/16) 7,0%
  •Mensuel (12/16) 1,5%

 SYSTEME DE PAIEMENT EXISTANT A MADAGASCAR

 

1- Historique

Auparavant, les échanges physiques de chèques, d’effets et de virements au niveau des 13 chambres de compensation tenues par la Banque Centrale de Madagascar étaient entièrement traitées manuellement. Les délais de paiement et de rejet peuvent aller de 21 à 60 jours pour les valeurs déplacées et hors place contribuant ainsi à freiner la vulgarisation des chèques dans les échanges.

2- Les reformes

En 2006, la Banque Centrale de Madagascar a initié la modernisation des Systèmes de Paiement. L’objectif est de disposer des systèmes de paiement rapides, fiables et hautement sécurisés sur l’ensemble du territoire.

La modernisation des systèmes de paiement s’est effectuée en deux phases :
(i) Système de Règlement et de Compensation Décentralisée
(ii) Système Automatisé de Compensation et de Règlement

2.1- Système de Règlement et de Compensation Décentralisée (SYRCOD)

La Banque Centrale de Madagascar a entamé sa première phase de modernisation par la mise en place du Système de Règlement et de Compensation Décentralisée (SYRCOD). Ce système permet d’effectuer les compensations des moyens de paiements sur toutes les places de compensation : Antananarivo, Ambatondrazaka, Antalaha, Antsiranana, Fianarantsoa, Mahajanga, Manakara, Morondava, Nosy-Be, Sambava, Taolagnaro, Toamasina, Toliary.

Les chèques détenus par une banque et payables par une autre banque sont compensables sur toutes les places de compensation à Madagascar à partir du moment où la Banque du remettant et la banque tirée soient dûment représentées à la même place.

Les délais de rejet des chèques et des effets sont fixés à 2 jours ouvrables suivant la date de compensation pour les valeurs sur place et à 5 jours ouvrables suivant la date de compensation pour les valeurs hors place ou déplacées.

2.2- Système Automatisé de Compensation et de Règlement

La deuxième phase a été consacrée à la mise en place du Système automatisé de Compensation et de Règlement. Opérationnel depuis octobre 2009, ce système devrait permettre de faire bénéficier aux parties prenantes du secteur financier des améliorations de la haute technologie. Il comprend deux sous-systèmes :
   

(i) le Sous-système de compensation d’ordres de paiement de masse ou la Télécompensation: Les chèques, effets, ordres de virement, prélèvements remis ou ordonné par les clients à leur agence bancaire, quelle que soit la ville de Madagascar sont adressés sous la forme de transactions électroniques et d’images (photo recto/verso des chèques ou effets) au système de télécompensation centralisée à Antananarivo. Ainsi, la dématérialisation des échanges permet aux banques, dans un environnement sécurisé, de se régler plus rapidement et dans les mêmes délais les valeurs quel que soit le lieu de remise avec le même effet pour leurs clients. Les paiements sont effectués sur la base des images chèques que la banque tirée reçoit de la banque du remettant via le système interbancaire de télécompensation.

(ii) le Sous-système de règlement brut en temps réel  ou Real Time Gross Settlement System (RTGS): Il assure en temps réel les transferts interbancaires de gros montants ou urgents, dont ceux issus quotidiennement de la télécompensation, et leur confère ainsi un caractère irrévocable. Il contribue à la protection du système bancaire contre les risques systémiques.

Le sous-système automatisé de règlement brut en temps réel est opérationnel depuis le 09 octobre 2009 tandis que le sous-système automatisé de compensation d’ordres de paiement a démarré le 23 octobre 2009.

a - Caractéristiques

Cette modernisation des systèmes de paiement est caractérisée par l’utilisation de moyens technologiques avancés et par le respect des normes internationales, ce qui permet de mieux sécuriser les transactions bancaires.

b - Apports 

Les avantages des nouveaux systèmes résident dans le raccourcissement des circuits de règlement dans la mesure où les supports de paiement sont compensables sur toutes les places et qu’ils sont totalement dématérialisés.

L’utilisation de ces nouveaux systèmes entraînera une réduction notable du délai d’encaissement  et de règlement des chèques,  effets de commerce et virements. Les procédés mis en œuvre permettront en effet de raccourcir le "float" (délai de recouvrement des créances représentées par des moyens de paiement scripturaux) jusqu’à 2 à 5 jours, alors qu’il pouvait atteindre 15 à 60 jours auparavant.

Les nouveaux Systèmes de paiement permettent, entre autres :

  • d’éviter les problèmes de trésorerie et le recours à des financements onéreux notamment pour les banques (besoin de liquidités) et les opérateurs économiques (besoins en fonds de roulement);
  • d’activer l’encaissement des recettes de l’Etat (Trésor public) ;
  • de se prémunir contre la  propagation des risques de liquidité dus à un délai excessif de traitement des instruments de paiement (chèques, virements, lettres de change…) ;
  • de réduire les coûts de traitement des ordres de paiement ;
  • d’améliorer la conduite de la politique monétaire (transmission de la politique monétaire) ;
  • de motiver les investisseurs potentiels ;
  • de renforcer la confiance du public et des opérateurs aux instruments de paiement scripturaux et en particulier aux chèques;
  • d’accroitre le taux de bancarisation.

Afin de pouvoir bénéficier des apports de ces nouveaux systèmes, les utilisateurs de services bancaires doivent remplacer leurs anciens chèques par des chèques conformes aux nouvelles spécifications et  utiliser le nouveau modèle de lettre de change.

De plus, le Relevé d’Identification Bancaire (RIB) sera désormais obligatoire afin de pouvoir effectuer toute transaction bancaire.

c - Perspectives

A terme, ces nouveaux systèmes serviront de base pour le développement du marché financier et la vulgarisation de nouveaux instruments de paiement.

LES INCIDENTS

Le chapitre IV de la nouvelle Loi n°2004-045 du 14 janvier  2005 relative à la prévention et la répression des infractions en matière de chèque confère à la Banque Centrale de Madagascar la gestion du Fichier Central des Chèques. A ce titre, elle centralise toutes les déclarations en provenance des Etablissements Délivrant des Chèques (EDC), assure la diffusion des informations sur les incidents de paiement de chèques, les clôtures de comptes bancaires, les interdictions bancaires et les levées d’interdiction.

Par ailleurs, la Banque Centrale procède à la saisine du Tribunal pour toute infraction en matière de paiement : refus de paiement d’un chèque non suivi de régularisation dans le délai imparti, constatation de violation d’interdiction bancaire ou judiciaire, constatation de falsification de chèque ou de carte  de paiement.

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