Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Sur la proposition de la Banque Centrale de Madagascar,
En Conseil de Gouvernement,

Décrète :

• Article Premier :
  Conformément à la décision de son Conseil d’ Administration en date du 30 Avril 2003, la Banque Centrale de Madagascar émettra un nouveau type de billet d’ une valeur faciale de 10.000 Ariary (50.000 Fmg), de 5.000 Ariary (25.000 Fmg) et de 2.000 Ariary (10.000 Fmg) dont les caractéristiques sont fixés en annexe.
  

• Article 2 :
  La date de première émission de ces billets est fixée au 31 juillet 2003. Cette disposition sera affichée par avis au public par la Banque Centrale de Madagascar.
  

• Article 3 :
  Les anciens billets de 25.000 Fmg émis suivant le décret N° 98-241 du 11 juin 1998 ainsi que les billets de 10.000 Fmg émis suivant le décret N° 95-263 du 04 avril 1995 conserveront leur cours légal jusqu’ au 30 novembre 2004. Après cette date, l’ échange sera effectuée aux guichets des établissements de crédit et institutions financières désignés à cet effet jusqu’ au 31 Décembre 2005 et aux guichets de la Banque Centrale jusqu’ au 31 Décembre 2009 selon les modalités fixées par voie de circulaire du Gouverneur de la Banque Centrale.
  

• Article 4 :
  A partir du 31 Juillet 2003, date d’ émission, l’ affichage de prix en Ariary est obligatoire. En outre, le double affichage des prix en Ariary et en Fmg est admis jusqu’ au 31 Décembre 2005.
  

• Article 5 :
  L’ Iraimbilanja est la seule subdivision de l’ Ariary et vaut 1/5 de l’ Ariary.
  Les prix exprimés en Ariary sont arrondis au Iraimbilanja supérieur si la première décimale est supérieure ou égale à la moitié du Iraimbilanja et arrondis au Iraimbilanja inférieur si la première décimale est inférieure à la moitié du Iraimbilanja.
  

• Article 6 :
  Le passage à l’ Ariary scripturale est fixé au 1er janvier 2005.
  

• Article 7 :
  A compter du 1er janvier 2005, les contrats et autres engagements exprimés en monnaie nationale seront obligatoirement libellés en Ariary.
  

• Article 8 :
  En raison de l’ urgence et sans préjudice de sa publication au Journal Officiel, le présent décret entre immédiatement en vigueur dès sa publication par voie radio diffusée, conformément aux dispositions de l’ ordonnance N° 62-041 du 19 Septembre 1962 relative aux dispositions générales du droit interne et du droit international privé.
  

• Article 9 :
  Le Ministre de l’ Economie, des Finances et du Budget, le Ministre des Télécommunications, des Postes et de la Communication et le Gouverneur de la Banque Centrale de Madagascar sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’ exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel.
  

Fait à Antananarivo, le 8 juillet 2003

Par le Premier Ministre,
Chef du Gouvernement,
Jacques SYLLA

Le Ministre de l’ Economie, des Finances et du Budget,
Benjamin ANDRIAMPARANY RADAVIDSON

Le Ministre des Télécommunications, des Postes et de la Communication,
Haja Nirina RAZAFINJATOVO

Annexe au décret N° 2003-781
donnant la description des nouveaux billets de banque

Avertissement

L’article 139 du Code Pénal Malgache punit des travaux forcés à perpétuité la contrefaçon de billets et monnaies.

AVIS

Conformément au décret N° 2003 - 781 du 8 JUILLET 2003, la Banque Centrale de Madagascar porte à la connaissance du public qu’ à partir du 31 JUILLET 2003, elle émettra des nouvelles coupures de valeurs faciales respectives de 10.000 ARIARY (50.000 Fmg), 5.000 ARIARY (25.000 Fmg) et 2.000 ARIARY (10.000Fmg) et ce parallèlement aux anciens billets.

Les anciens billets de 25.000 Fmg, émis le 24 Juin 1998 et 10.000 Fmg, émis le 8 Mai 1995 conservent leur pouvoir libératoire jusqu’ au 30 NOVEMBRE 2004.

Les caractéristiques de ces nouvelles coupures sont publiées par voie d’ affichage.

A partir du 1er DECEMBRE 2004 et jusqu’ au 31 DECEMBRE 2005, les anciens billets de 25.000 Fmg et 10.000 Fmg ci-dessus, pourront être échangés aux guichets des Etablissements de crédits et Institutions financières, ainsi qu’ aux guichets de la Banque Centrale, de ses Succursales et de ses Agences.

Après cette date et jusqu’ au 31 DECEMBRE 2009, les anciens billets de 25.000 Fmg et 10.000 Fmg ci-dessus, ne pourront être échangés qu’ aux seuls guichets de la Banque Centrale, de ses Succursales et de ses Agences.

Antananarivo, ce 9 Juillet 2003

_____________

Conformément au décret N° 2003 - 781 du 8 JUILLET 2003 relatif à la première émission des nouveaux billets de 10.000 ariary, 5.000 ariary et 2.000 ariary le 31 juillet 2003 :

Il est clairement stipulé en son article 6 que "Le passage à l’ ariary scriptural est fixé au 01 janvier 2005".

La Banque Centrale tient à confirmer que jusqu’ à cette date du 01 janvier 2005 :

1. sont encore tenus en francs malagasy (fmg) :

1. ) - toutes les comptabilités : générale, analytique, etc, ...

2. ) - tous les comptes tenus auprès des établissements de crédit et des institutions financières : comptes courants, chèques, dépôts,...
   
   2. sont également libellés en FMG jusqu’ à la date indiquée ci-dessus :

3. ) - les chèques et ordres de virement

4. ) - les lettres de change et billets à ordre, autres effets publics et privés

5. ) - les engagements et les contrats.

Antananarivo, le 13 Août 2003

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FILAZANA

Araka ny didim-panjakana laharana faha-2003 - 781 tamin’ ny 8 JOLAY 2003, ny Banky Foiben’ i Madagasikara dia mampahafantatra ny besinimaro fa hamoaka vola taratasy vaovao misanda IRAY ALINA ARIARY (10.000 A) sy DIMY ARIVO ARIARY (5.000 A) ary ROA ARIVO ARIARY (2.000 A) manomboka ny ALAKAMISY 31 JOLAY 2003.

Ireo vola taratasy DIMY ARIVO ARIARY (25.000 Fmg) nivoaka tamin’ ny 24 Jona 1998 sy ROA ARIVO ARIARY (10.000 Fmg) nivoaka tamin’ ny 8 Mey 1995 dia mbola manankery sy azo ampiasaina ara-dalàna hatramin’ ny 30 NOVAMBRA 2004.

Ny mombamomba ireo vola vaovao ireo dia havoaka amin’ ny alalan’ ny peta-drindrina amin’ ny toerana samihafa.

Manomboka ny 1 DESAMBRA 2004 ka hatramin’ ny 31 DESAMBRA 2005 dia any amin’ ireo Banky sy any amin’ ny Banky Foibe ary ireo Masoivohony no azo anakalozana ireo vola 25.000 Fmg sy 10.000 Fmg voalaza etsy ambony ireo.

Aorian’ ny 31 DESAMBRA 2005 ka hatramin’ ny 31 DESAMBRA 2009 dia any amin’ ny Banky Foibe sy ireo Masoivohony ihany sisa no azo anakalozana ireo vola 25.000 Fmg sy 10.000 Fmg voalaza etsy ambony ireo.

Mampatsiahy ny Banky Foibe ny tokony hikajiana tsara ny vola rehefa mikirakira azy. Koa noho izany, dia entanina ny besinimaro mba hitandrina ka tsy hamoriporitra na hanimbasimba ny vola.

Antananarivo, faha 9 Jolay 2003

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Araka ny didim-panjakana laharana faha- 2003 - 781 tamin’ny 08 jolay 2003, namoaka ireo vola vaovao 10.000 ariary, 5.000 ariary, 2.000 ariary tamin’ ny 31 jolay 2003 :

Ny andininy faha-6 dia mametraka mazava fa "ny fanovana tanteraka ho ariary ny sora-bola rehetra dia hanomboka ny 01 janoary 2005".

Ny Banky Foiben’ i Madagasikara dia manamafy fa ambara-pahatongan’ io daty 01 janoary 2005 io dia :

1. mbola soratana amin’ ny farantsa malagasy (fmg) na iraimbilanja :

1. ) - ny fikajiana ny fitantanam-bola (comptabilité)

2. ) - ny kaonty rehetra tazonina any amin’ ny banky sy ny trano mampiasa vola (banques et institutions financières)
   
   2. toy izany ihany koa dia mbola soratana amin’ny farantsa malagasy (fmg) na iraimbilanja hatramin’ io daty voalaza ambony io :

3. ) - ireo sheky sy ireo famindram-bola kaonty samy kaonty (ordres de virement)

4. ) - ireo taratasy anto-bola (billets à ordre, lettres de changes) - trosam-panjakana na trosan’ olon-tsotra (effets publics ou privés)

5. ) - ireo taratasim-pifanekem-barotra (contrats et engagements)

Antananarivo, faha-13 Aogositra 2003