Les dispositions règlementaires

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Statuts Mission et fonctions Gouvernorat de la BCM Organisation Organigramme Représentations Territoriales Dirigeants actuels

Principe de base Politique monétaire Change: politique et règlementation

Moyens de paiement Système de paiement existant à Madagascar Billets de banque ayant cours légal Pièces de monnaies ayant cours légal Emission des nouveaux types de billets Billets et monnaies échangeables Historique de la monnaie Historique des billets de banque Journée d'échanges RTGS Dispositions règlementaires Liste des codes banque

Autorité de supervision : la CSBF Secrétariat Général de la CSBF Réglementation de la profession Etablissements de crédit agréés Coordonnées des établissements de crédit Agences des établissements de crédit Bureaux de change agréés Evolution des principaux agrégats des banques et établissements financiers Etats financiers des institutions de microfinance Publications Association Professionnelle des Banques (A.P.B.) Association Professionnelle des Institutions de Microfinance (APIMF)

Ordre chronologique Nature Thèmes Historique des statuts de la BCM

Cours des devises du MID Marché monétaire Taux d'intérêts Monnaie et crédit Inflation Marché des bons de trésor Résultats d'enquêtes et d'études

Bulletin d’Information et de statistiques Bulletin de la BCM Etats Financiers Rapport Annuel

SYSTEMES DE PAIEMENT

STATISTIQUES

PUBLICATION

Les dispositions règlementaires


•sur les statuts de la BCM :
	LOI N° 2003-004 du 7 Juillet 2003 modifiant les dispositions de l’article 7 de la loi n°94-004 du 10 juin 1994 portant statuts de la Banque centrale de Madagascar. (JO n°2847 du 04.08.03 p.2025)

•sur les billets et monnaies :
	Communiqué concernant le changement de signature du Gouverneur et le renforcement de la sécurité sur les billets de Ar 2.000

	Communiqué concernant le renforcement de la sécurité sur les billets de Ar 10.000

	Communiqué de la Banque Centrale de Madagascar concernant le renforcement du dispositif de sécurité des billets de banque de Ar. 5.000

	DECRET N° 2004-1040 du 23 novembre 2004 consacrant l’émission de Nouveaux Types de Billets de Ariary 1.000, Ariary 500, Ariary 200 et Ariary 100 par la Banque Centrale de Madagascar (JO n°2944 du 06.12.04 p.4980)

	DECRET N° 2004-1041 du 23 novembre 2004 consacrant l’émission de nouvelles pièces de monnaie de Ariary 2 et Ariary l Par la banque centrale de Madagascar (JO n°2944 du 06.12.04 p.4981)

	DECRET N° 2004-320 du 09 mars 2004 portant modification de certaines dispositions de l’article 5 du décret n° 2003-781 du 8 juillet 2003 consacrant l’émission de nouveaux types de billets de 10 000 Ariary, 5 000 Ariary et 2000 Ariary par la Banque Centrale de Madagascar. (JO n°2898 du 12.04.04 p.1619)

	DECRET N° 2003-781 du 08 juillet 2003 consacrant l’émission de nouveaux types de billets de 10.000 ariary, 5.000 ariary et 2.000 ariary par la Banque Centrale de Madagascar. (JO n°2848 du 11.08.03 p.2094)

	Rappel aux procédures sur l’échange des billets de 25.000 Fmg type 98 et 10.000 Fmg type 94

*•sur les instruments de paiement*
	Instruction N° 002-GV/OF-2004 du 15 novembre 2004 relative à la normalisation des chèques

•sur les chambres de compensation

	Instruction N° 044/06-GV/OF du 13 décembre 2006 portant réorganisation du fonctionnement des Chambres de compensation

•sur la monnaie nationale ariary

	Instruction N° 001-GV/OF-2004 du 12 mars 2004 portant modalités techniques relatives au basculement à l’ Ariary


•sur les contrats, prix, facturation et règlement en ariary

	DECRET N° 2006-844 du 14 Novembre 2006 fixant l’affichage des prix, l’établissement des contrats et facturations et le règlement en Ariary