DECRET N° 2004-355 du 31 Mars 2004 portant approbation des comptes annuels des exercices 2000 - 2001

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Bulletin d’Information et de statistiques Bulletin de la BCM Etats Financiers Rapport Annuel

DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES

STATISTIQUES

PUBLICATION

DECRET N° 2004-355 DU 31 Mars 2004
portant approbation des comptes annuels des exercices 2000 - 2001 - 2002
de la Banque Centrale

Le Président de la République,

Vu la Constitution,

Vu la loi N°94-004 du 10 juin 1994 portant Statuts de la Banque Centrale,

Vu le décret N° 2003-007 du 12 janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

Vu le décret N° 2003-008 du 16 janvier 2003, modifié par le décret N° 2004-001 du 05 janvier 2004, portant nomination et remaniement des membres du Gouvernement,

SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L’ ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET, EN CONSEIL DES MINISTRES,

DECRETE

Article premier- Les comptes annuels des exercices 2000,2001 et 2002 de la Banque Centrale suivant états annexés au présent décret sont approuvés. Leur publication au Journal Officiel est ordonnée.

Article 2 - Le Ministre de l’ Economie, des Finances et du Budget, le Gouverneur de la Banque Centrale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.

Fait à Antananarivo, le 31 Mars 2004

Par le PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ,

Marc RAVALOMANANA

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Jacques SYLLA

LE MINISTRE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET

Benjamin Andriamparany RADAVIDSON