Banque Centrale de Madagascar
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DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES

 STATISTIQUES

 PUBLICATION
 
 Ordre chronologique
2010
 
Instruction N°001–DCR/2010 du 08 novembre 2010 portant sur les modalités de déclaration, de traitement et d’exploitation des informations en matière d’incidents de paiement sur chèque
  Instruction N° 001-DCF/10 du 18 août 2010 relative à l'amélioration de la circulation fiduciaire
2009
  Instruction N° 005-DCR/09 du 01 décembre 2009 relative au système des réserves obligatoires
 
Instruction N° 004-DCR/09 du 01 octobre 2009 relative à la déclaration des risques bancaires
 
Instruction N° 001-DSP/09 du 22 septembre 2009 relative au fonctionnement du système automatisé de compensation et de règlement
 
DECRET N° 2009-825 du 10 juin 2009 portant nomination des censeurs de la Banque Centrale de Madagascar
 
DECRET N° 2009-381 du 15 avril 2009 portant abrogation du décret N°2007-428 du 21 mai 2007
 
Instruction N° 003-DCR/09 du 05 août 2009 relative aux interventions de la Banque Centrale sur le marché monétaire
 
Instruction N° 002-DCR/09 du 23 juillet 2009 relative à la déclaration des risques des institutions de microfinance
 
Instruction N°001-DCR/09 du 20 juillet 2009 relative au taux directeur de la Banque Centrale
 

DECRET N° 2009-048 du 12 Janvier 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 2006-008 du 02 Août 2006 portant Code des Changes
2008
 
Instruction N°002-DCR/08 du 22 décembre 2008 relative au taux directeur de la Banque Centrale
 
Instruction N°001/08-CSBF du 14 novembre 2008 relative à la transparence financière des institutions de microfinance
 
Instruction N°002/08-CSBF du 14 novembre 2008 relative aux normes prudentielles des institutions de microfinance de niveaux 2 et 3
 
Instruction N° 001/DSP/2008 du 03 octobre 2008 relative aux spécifications techniques du chèque émis à Madagascar
 
DECISION N° 89/MFB/2008Mi du 29 juillet 2008 portant nomination de Monsieur RAKOTOARISON Thierry en tant que membre de la Commission de Supervision Bancaire et Financière (CSBF)
 
ORDONNANCE N° 165-PPCS/08 du 18 juillet 2008 portant nomination de Madame RAHARISOASEHENO Injaikarivony en tant que membre de la Commission de Supervision Bancaire et Financière (CSBF)
 
DECRET N° 2008-582 du 18 juin 2008 portant approbation des comptes annuels de l'exercice 2007 de la Banque Centrale de Madagascar
 
DECRET N° 2008-446 du 05 Mai 2008 portant nomination des membres de la Commission de Supervision Bancaire et Financière (CSBF)
 
Note N°001 – GV / 08 du 08 mai 2008 relative aux interventions de la Banque Centrale sur le MID
 
Instruction N°001 – CR / 08 du 28 avril 2008 relative aux conditions des banques
  LOI N° 2007-036 du 14 janvier 2008 sur les investissements à Madagascar
2007
 
Instruction N° 007/2007-CSBF du 7 décembre 2007 fixant les structures de fonctionnement et de contrôle des institutions de microfinance
 
 
Instruction N° 006/2007-CSBF du 3 août 2007 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
 
DECRET N° 2007-634 du 10 juillet 2007 portant approbation des comptes annuels de l'exercice 2006 de la Banque Centrale
 
DECRET N° 2007-481 du 30 Mai 2007 portant augmentation du capital de la Banque Centrale de Madagascar.
 
DECRET N° 2007-427 du 21 Mai 2007 portant prorogation du mandat des Administrateurs de la Banque Centrale de Madagascar
 
Instruction N° 005/2007-CSBF du 11 mai 2007 relative aux opérations des institutions de microfinance
 
Instruction N° 004/2007-CSBF du 11 mai 2007 relative à la classification en institution de microfinance
 
Instruction N° 003/2007-CSBF du 11 mai 2007 relative à l’agrément des institutions de microfinance de niveaux 2 et 3
 
Instruction N° 002/2007-CSBF du 11 mai 2007 relative à la licence des institutions de microfinance de niveau 1
 
Instruction N° 001/2007-CSBF du 11 mai 2007 relative au ratio de position de change des établissements de crédit
 
Instruction N° 001-CR/07 du 10 mai 2007 relative aux opérations d'open-market
 
DECRET N° 2007-395 du 7 Mai 2007 modifiant le décret n° 92.424 du 3 Avril 1992 portant réglementation des importations de marchandises en provenance de l'étranger et des exportations de marchandises à destination de l'étranger.
 
DECRET N° 2007-276 du 11 Avril 2007 abrogeant le décret n° 2006-844 du 14 Novembre 2006 et fixant l'affichage des prix, l'établissement des contrats de baux et des facturations et le règlement en Ariary.
 
DECRET N° 2007-027 du 29 janvier 2007 portant nomination du Gouverneur de la Banque Centrale de Madagascar
 
DECISION N° 001/2007-CSBF du 29 janvier 2007 relative à la division des risques des établissements de crédit
 
DECRET N° 2007-013 du 09 janvier 2007 portant portant fixation du capital minimum des  établissements de crédit et de la  valeur nominale des titres de participations.
 
DECRET N° 2007-012 du 09 janvier 2007 fixant les formes juridiques des institutions de microfinance et les modalités de leur immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
2006
 
Instruction N° 044/06-GV/OF du 13 décembre 2006 portant réorganisation du fonctionnement des Chambres de compensation
 
 
 
Instruction N° 002-CR/06 du 24 novembre 2006 fixant les modalités de déclaration et de diffusion des informations sur les infractions en matière de chèque
( 2 342Ko)
 
Communiqué de la Banque Centrale de Madagascar du 10 novembre 2006 concernant le renforcement du dispositif de sécurité des billets de banque de Ar. 5.000
 
Instruction N° 002/2006-CSBF du 13 octobre 2006 relative aux règles de provisionnement des risques de contrepartie des établissements de crédit:
Annexe 1
Annexe 2
 
Instruction N° 001/2006-CSBF du 13 octobre 2006 relative au ratio de solvabilité des établissements de crédit
 
Instruction N° 001-CR/06 du 14 août 2006 relative au taux directeur de la Banque Centrale
 
LOI N° 2006-008 du 02 Août 2006 portant Code des Changes
 
DECRET N° 2006-285 du 25 avril 2006 modifiant certaines dispositions du Décret N° 98/896 du 21 octobre 1998 et du décret N° 97-656 du 7 mai 1997 fixant les conditions de souscription des Bons du Trésor
    DECRET N° 2006-281 du 25 avril 2006 fixant les modalités d'application de certaines dispositions de la loi N° 2004-045 du 14 janvier 2005 relative à la prévention et à la répression des infractions en matière de chèques
 
LOI N° 2005-036 du 20 Février 2006 portant abrogation et modification de certaines dispositions de la loi modifiée N° 94.004 du 10 juin 1994. (Modifications des articles 16, 86, abrogation de l’article 87)
2005
 
DECRET N° 2005-832 du 28 novembre 2005 portant approbation des comptes annuels de l'exercice 2004 et renforcement des fonds propres de la Banque Centrale
 
LOI N° 2005-016 du 29 septembre 2005 relative à l’activité et au contrôle des institutions de microfinance
 
CIRCULAIRE N° 001/05-CSBF du 18 août 2005 fixant les modalités et délais de transmission des états financiers périodiques en application des dispositions de l’instruction n° 002/05-CSBF du 1er juin 2005 relative aux conditions d’arrêté périodique et annuel, à la publicité des documents comptables des établissements de crédit
 
Instruction N° 002-CR/05 du 13 juin 2005 relative aux actions de la Banque Centrale de Madagascar sur le marché monétaire
 
Instruction N° 001/05-CSBF du 1er juin 2005 relative au plan comptable des établissements de crédit
 
Instruction N° 002/05-CSBF du 1er juin 2005 relative aux conditions d’arrêté périodique et annuel, à la publicité des documents comptables des établissements de crédit.
 
Instruction N° 001-CR/05 du 15 mars 2005 relative au système des réserves obligatoires
 
DECRET n° 2005-128 du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en date du 8 mars 2005, abrogeant le décret n° 99-749 du 20 septembre 1999 portant nomination des membres de la Commission de Supervision Bancaire et Financière (CSBF).
 
LOI  N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail.(JO n°2967 du 02/05/2005, p.3478)
 
LOI  N° 2004-045 du 14 janvier 2005 relative à la prévention et la répression des infractions en matière de chèques. (JO n°2966 du 25.04.05, p.3450)
 
DECRET N° 2005-003 du 4 janvier 2005 portant règlement général sur la comptabilité de l’exécution budgétaire des organismes publics
2004
 
  DECRET N° 2004-1100 du 08 décembre 2004 portant nomination du Directeur Général de la Banque Centrale de Madagascar
 
DECRET N° 2004-1041 du 23 novembre 2004 consacrant l’émission de nouvelles pièces de monnaie de Ariary 2 et Ariary l Par la banque centrale de Madagascar (JO n°2944 du 06.12.04 p.4981)
 
DECRET N° 2004-1040 du 23 novembre 2004 consacrant l’émission de Nouveaux Types de Billets de Ariary 1.000, Ariary 500, Ariary 200 et Ariary 100 par la Banque Centrale de Madagascar (JO n°2944 du 06.12.04 p.4980)
 
Instruction N° 002-GV/OF-2004 du 15 novembre 2004 relative à la normalisation des chèques
 
DECRET N° 2004-945 du 12 Octobre 2004  portant approbation des comptes annuels des exercices 2003 de la Banque Centrale
 
Instruction N° 006-CR/04 du 16 septembre 2004 relative au taux directeur de la Banque Centrale
 
Instruction N° 005/CR/04 du 28 juillet 2004 relative à la déclaration des risques bancaires
 
DECRET N° 2004-731 du 27 juillet 2004 portant création du Marché Interbancaire de Devises en continu
 
LOI ORGANIQUE N° 2004-007 du 26 juillet 2004 sur les lois de Finances
 
Instruction N° 004/CR/04 du 22 juillet 2004 relative au système des réserves obligatoires
 
DECISION N° 006/2004-CSBF/P du 7 juin 2004 relative au ratio de division des risques des établissements de crédit
 
Instruction N° 003-CR/04 du 02 Juin 2004 relative au taux directeur de la Banque Centrale
 
DECISION N° 002/2004-CSBF/P du 21 avril 2004 relative au ratio de division des risques des établissements de crédit
 
Instruction N° 002/CR/04 du 21 Avril 2004 relative au système des réserves obligatoires
 
Instruction N° 001/CR/04 du 21 Avril 2004 relative au taux directeur de la Banque Centrale
 
 
DECRET N° 2004-355 du 31 Mars 2004  portant approbation des comptes annuels des exercices 2000 - 2001 - 2002 de la Banque Centrale
 
Instruction N° 001-GV/OF-2004 du 12 mars 2004 portant modalités techniques relatives au basculement à l’Ariary
 

DECRET N° 2004-320 du 09 mars 2004 portant modification de certaines dispositions de l’article 5 du décret n° 2003-781 du 8 juillet 2003 consacrant l’émission de nouveaux types de billets de 10 000 Ariary, 5 000 Ariary et 2000 Ariary par la Banque Centrale de Madagascar. (JO n°2898 du 12.04.04 p.1619)

2003
 
DECRET N° 2003-781 du 08 juillet 2003 consacrant l’émission de nouveaux types de billets de 10.000 ariary, 5.000 ariary et 2.000 ariary par la Banque Centrale de Madagascar. (JO n°2848 du 11.08.03 p.2094)
 
LOI N° 2003-004 du 7 Juillet 2003 modifiant les dispositions de l’article 7 de la loi n°94-004 du 10 juin 1994 portant statuts de la Banque centrale de Madagascar. (JO n°2847 du 04.08.03 p.2025)
2002
  DECRET N° 2002-024 du 18 mars 2002 portant abrogation de la nomination du Directeur général de la Banque Centrale de Madagascar
  DECRET N° 2002-023 du 18 mars 2002 portant abrogation de la nomination des administrateurs de la Banque Centrale de Madagascar
2000
 
Instruction N° 006/00-CSBF du 10 novembre 2000 relative au contrôle interne des établissements de crédit
 
Instruction N° 005/00-CSBF du 27 octobre 2000 relative à l'exercice par les établissements de crédit d'activités non bancaires

Annexe ( 24Ko)
 
Instruction N° 004/00-CSBF du 27 octobre 2000 relative aux prises de participations des établissements de crédit
 
Instruction N° 003/00-CSBF du 24 mai 2000 relative aux engagements des établissements de crédit en faveur de leurs actionnaires ou associés, administrateurs et dirigeants de leur personnel et de leurs commissaires aux comptes.
 
Instruction N° 001/00-CSBF du 1er février 2000 relative aux fonds propres disponibles des établissements de crédit
1999
 
CIRCULAIRE N° 002/99-CSBF du 23 novembre 1999 fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 52 de la loi N° 95.030 sur les astreintes
 
Instruction N°002/99-CSBF du 22 juillet 1999 portant modification de l'instruction n°003/94/CCBEF du 29 décembre 1994 relative à la division des risques des banques et établissements financiers
 
DECRET N° 99-334 du 5 MAI 1999 portant organisation des Centres de destruction de billets de banque (JO n°2583 du 5.7.99 p. 1454)
 
Instruction N°001/99-CSBF du 23 février 1999 portant modification de l'instruction n°001/98-CSBF du 23 Septembre 1998 relative aux positions de change des établissements de crédit
1998
 

DECRET N° 98-896 du 21 octobre 1998 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 97-656 du 7 mai 1997, fixant les conditions de souscriptions des bons du Trésor par voie d’adjudication
 
Instruction N° 001/98-CSBF du 23 septembre 1998 relative aux positions de change des établissements de crédit
1997
 
Instruction N° 003/97-CSBF du 2 juin 1997 relative aux modifications de capital des établissements de crédit, des autres éléments pris en compte lors de l'agrément et aux conditions de désignation des dirigeants et des commissaires aux comptes de ces établissements

Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
 
Instruction N° 002/97-CSBF du 2 juin 1997 relative à l'agrément des établissements de crédit
 
DECRET N° 97-656 du 7 mai 1997 fixant les conditions de souscription des bons du Trésor par voie d’adjudication
1996
 
LOI N° 95-030 du 22 février 1996 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit (J.O.n°2350 du 04/03/96 Edition spéciale, p.292)
1994
 
Instruction N° 003/94-CCBEF du 29 décembre 1994 relative à la division des risques des banques et des établissments financiers
 
LOI N° 94-004 du 10 juin 1994 portant statuts de la Banque Centrale de Madagascar (J.O.n°2248 du 10/06/94, Edition spéciale, p.1303), modifié par la loi n°95-030 du 22 février 1996 (J.O. n° 2350 du 04/03/96, Edition spéciale, p. 292), modifiée par la loi 2003-004 du 7 juillet 2003 (J.O du 04/08/2003 p. 2025), modifiée par la loi 2005-036 du 20 février 2006 (J.O n° 3018 du 13/03/2006, p. 1719).
1993
 
ORDONNANCE N° 93-005 du 9 février 1993 portant loi des finances pour l’année 1993 (J.O. n°2166 du 19/02/93, p.498) (Extrait)
1983
 
ORDONNANCE N°83-027 du 21 décembre 1983 habilitant la Banque Centrale de Madagascar à effectuer pour le refinancement de la dette extérieure, une opération de substitution-subrogation (J. O. n° 1609 du 31/12/83, p. 3265) ratifiée par la loi n° 84-009 du 12 juin 1984 (J.O. n° 1633 du 16/06/84)
1973
 
ORDONNANCE N° 73-032 du 22 juin 1973 portant dévolution à la Banque Centrale de la République Malgache de l’actif et du passif de l’Institut d’émission malgache et des droits et obligations y afférents (J.O. n° 918 du 23/06/73, p. 1674)
 
DECRET N° 73-167 du 19 juin 1973 fixant le montant du capital de la Banque Centrale de la République Malgache (J.O. n° 918 du 23.6.73, p. 1678)
 
ORDONNANCE N°73-008 du 13 mars 1973 relative à la mobilisation globale des crédits bancaires (J.O. n°900 du 24/03/73, p.677)
   

 

Rappel aux procédures sur l’échange des billets de 25.000 Fmg type 98 et 10.000 Fmg type 94
   

 
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