Nous portons à la connaissance du public que le Rapport sur la Stabilité Financière édition 2015 est disponible sur le site web - Rubrique "Publications"
 
DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES

 STATISTIQUES

 PUBLICATION

INDICATEURS CLES
 
 Historique des statuts de la Banque Centrale
Loi n° 2016-004 du 29 juillet 2016 portant statuts de la Banky Foiben'i Madagasikara, JO n° 3708 du 26 septembre 2016 ( 12 931Ko)
Loi N° 94-004 du 10 juin 1994 portant Statuts de la Banque Centrale de Madagascar (J.O.n°2248 du 10/06/94, Edition spéciale, p.1296), modifié par l'ordonnance n° 2012-005 du 05 novembre 2012 modifiant certaines dispositions de la loi n° 94-004 du 10 juin 1994 portant Statuts de la Banque Centrale de Madagascar (J.O. n° 3455 du 19/11/2012, p.3241), modifié par la loi n°95-030 du 22 février 1996 (J.O. n° 2350 du 04/03/96, Edition spéciale, p. 292), modifiée par la loi 2003-004 du 7 juillet 2003 (J.O du 04/08/2003 p. 2025), modifiée par la loi 2005-036 du 20 février 2006 (J.O n° 3018 du 13/03/2006, p. 1719)
Ordonnance n° 2012-005 du 05 novembre 2012 modifiant certaines dispositions de la loi n° 94-004 du 10 juin 1994 portant Statuts de la Banque Centrale (J.O. n° 3455 du 19/11/2012, p.3241).
Loi N° 2005-036 portant abrogation et modification de certaines dispositions de la loi modifiée N° 94-004 du 10 juin 1994 portant Statuts de la Banque Centrale (Version publiée dans le JORM du 13 mars 2006, p. 1719)
Loi N° 2003-004 du 7 juillet 2003 modifiant les dispositions de l’article 7 des Statuts de la Banque Centrale (Version publiée dans le JORM N° 2847 du 04.08.03, p. 2025)
Loi N° 99-015 du 2 août 1999 complétant la loi N° 94-004 portant Statuts de la Banque Centrale, (Version publiée dans le JORM N° 2592 du 16 août 1999, ES, p.1853, abrogée par la Loi des Finances de 2004)
Loi N° 95-030 du 22 février 1996 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit
Loi N° 94-004 du 10 juin 1994 portant Statuts de la Banque Centrale de Madagascar (Version publiée dans le JORM du 20.06.94 p.1296) (version 1994)
Ordonnance N° 83-026 du 21 décembre 1983 modifiant les articles 38 et 41 de l’Ordonnance N° 73-025 portant création de la Banque Centrale (Version publiée dans le JORM du 31 décembre 1983, p.3264, abrogée par la loi N° 94-004 du 10 juin 1994 portant Statuts de la Banque Centrale),
Ordonnance N° 73-025 du 12 juin 1973 portant création de la Banque Centrale de République Malgache (Version publiée dans le JORM du 16 juin 1973, p. 1510, abrogée par la loi N° 94-004 du 10 juin 1994 portant Statuts de la Banque Centrale),
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