Communiqué de la Troisième revue du programme FEC disponible dans Dernières informations ou Communiqué.   Sensibilisation sur les infractions en matière de chèque : chèque sans provision. Consultez la rubrique "Communiqué.    Les réponses aux demandes de clarification de l'Appel d'Offres International sur le BIC sont disponibles dans la rubrique « Publications »  Tandrovy ireo fepetra fikirakirana sy fitahirizana ny seky dia ho haingana sy azo antoka ny fandoavana ny volanao ! Ho hitanao ao amin'ny horonan-tsary eo ambany ny andinidininy. Veillez aux normes à respecter en matière de chèque pour la sécurité et la rapidité de vos transactions. Détails dans la bande vidéo.    Rapport sur la Stabilité Financière 2016 disponible dans la rubrique "Publications".
 
DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES

 STATISTIQUES

 PUBLICATION
 
 Historique des statuts de la Banque Centrale
Loi n° 2016-004 du 29 juillet 2016 portant statuts de la Banky Foiben'i Madagasikara, JO n° 3708 du 26 septembre 2016 ( 12 931Ko)
Loi N° 94-004 du 10 juin 1994 portant Statuts de la Banque Centrale de Madagascar (J.O.n°2248 du 10/06/94, Edition spéciale, p.1296), modifié par l'ordonnance n° 2012-005 du 05 novembre 2012 modifiant certaines dispositions de la loi n° 94-004 du 10 juin 1994 portant Statuts de la Banque Centrale de Madagascar (J.O. n° 3455 du 19/11/2012, p.3241), modifié par la loi n°95-030 du 22 février 1996 (J.O. n° 2350 du 04/03/96, Edition spéciale, p. 292), modifiée par la loi 2003-004 du 7 juillet 2003 (J.O du 04/08/2003 p. 2025), modifiée par la loi 2005-036 du 20 février 2006 (J.O n° 3018 du 13/03/2006, p. 1719)
Ordonnance n° 2012-005 du 05 novembre 2012 modifiant certaines dispositions de la loi n° 94-004 du 10 juin 1994 portant Statuts de la Banque Centrale (J.O. n° 3455 du 19/11/2012, p.3241).
Loi N° 2005-036 portant abrogation et modification de certaines dispositions de la loi modifiée N° 94-004 du 10 juin 1994 portant Statuts de la Banque Centrale (Version publiée dans le JORM du 13 mars 2006, p. 1719)
Loi N° 2003-004 du 7 juillet 2003 modifiant les dispositions de l’article 7 des Statuts de la Banque Centrale (Version publiée dans le JORM N° 2847 du 04.08.03, p. 2025)
Loi N° 99-015 du 2 août 1999 complétant la loi N° 94-004 portant Statuts de la Banque Centrale, (Version publiée dans le JORM N° 2592 du 16 août 1999, ES, p.1853, abrogée par la Loi des Finances de 2004)
Loi N° 95-030 du 22 février 1996 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit
Loi N° 94-004 du 10 juin 1994 portant Statuts de la Banque Centrale de Madagascar (Version publiée dans le JORM du 20.06.94 p.1296) (version 1994)
Ordonnance N° 83-026 du 21 décembre 1983 modifiant les articles 38 et 41 de l’Ordonnance N° 73-025 portant création de la Banque Centrale (Version publiée dans le JORM du 31 décembre 1983, p.3264, abrogée par la loi N° 94-004 du 10 juin 1994 portant Statuts de la Banque Centrale),
Ordonnance N° 73-025 du 12 juin 1973 portant création de la Banque Centrale de République Malgache (Version publiée dans le JORM du 16 juin 1973, p. 1510, abrogée par la loi N° 94-004 du 10 juin 1994 portant Statuts de la Banque Centrale),
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