Nouvelle décision de Politique Monétaire : conférence de presse le vendredi 2 novembre au siège de BFM. Fampitam-baovao nataon'ny iraky ny Tahirim-bola Iraisam-pirenenena taorian'ny fanadihadiana faha-efatra mikasika ny fandrosoan'ny fandaharan’asa ara-toekarena tohanan'ny FEC. Hita ao amin'ny "Dernières informations" sy "Communiqué".   Les détails de l'interview du Gouverneur en marge de sa rencontre avec le nouveau Représentant Résident du FMI à Madagascar.   Sensibilisation sur les infractions en matière de chèque : chèque sans provision. Consultez la rubrique "Communiqué.    Les réponses aux demandes de clarification de l'Appel d'Offres International sur le BIC sont disponibles dans la rubrique « Publications »  Tandrovy ireo fepetra fikirakirana sy fitahirizana ny seky dia ho haingana sy azo antoka ny fandoavana ny volanao ! Ho hitanao ao amin'ny horonan-tsary eo ambany ny andinidininy. Veillez aux normes à respecter en matière de chèque pour la sécurité et la rapidité de vos transactions. Détails dans la bande vidéo.
 
SUPERVISION BANCAIRE ET FINANCIERE

 STATISTIQUES

 PUBLICATION

ACTIVITES BANCAIRES

 

Les établissements de crédit sont autorisés par la loi n° 95-030 du 22 février 1996 à exercer divers types d’activités :

  1. Ils sont d’abord habilités, dans les conditions fixées par leur agrément, à effectuer les opérations de banque définies aux articles 3 à 6 de la loi susvisée, à savoir, la réception de fonds du public, la distribution de crédits et la mise à disposition des moyens de paiement.

  2. Ils peuvent également effectuer les opérations connexes dont une liste non limitative est énoncée à l’article 7 de la loi susvisée. Ces opérations connexes comprennent notamment les changes, la location de compartiments de coffres-forts, le placement, l’assistance et le conseil.

  3. Les dispositions de larticle 8 leur permettent et ce, dans les conditions définies par instruction de la Commission de Supervision Bancaire et Financière (CSBF) de :

  •  prendre ou détenir des participations dans des entreprises existantes ou en création ,

  • exercer à titre habituel des activités, autres que celles mentionnées ci-dessus.

Il est interdit à toute personne physique ou morale, autre qu’un établissement de crédit d’effectuer à titre habituel des opérations de banque et à toute entreprise, autre qu’un établissement de crédit de recevoir du public des fonds à vue ou à moins de deux ans de terme (article 10).

Les activités des institutions de microfinance (IMF) sont définies dans la loi n° 2005-016. Les IMF sont habilitées à effectuer la collecte de l’épargne et l’octroi de micro-crédits. Elles peuvent également effectuer des opérations connexes telles que :
- les opérations de virement interne, pour le compte de la clientèle, effectuées au sein d’une même institution de microfinance ou au sein d’un réseau mutualiste ;
- la location de coffre-fort ;
- les prestations de conseil et de formation ;
- les virements de fonds, non libellés en devises, avec les établissements de crédit habilités à effectuer ces opérations à Madagascar.

La loi sur la microfinance distingue trois niveaux progressifs de classification d’IMF (IMF 1 à 3). Plus le niveau est élevé, plus les opérations sont complexes et les ressources, l’organisation, le degré d’institutionnalisation et le contrôle plus développés.

 

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